40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux

Le Monde | 7 Novembre 2017 | Gabriel Zucman

Economiste français, professeur à l’université de Berkeley et spécialiste de l’évasion fiscale, Gabriel Zucman dévoile des chiffres inédits sur les pertes de recettes pour les Etats engendrées par les paradis fiscaux.

Tribune. Depuis les années 1980, une puissante industrie s’est développée aux îles Caïmans, au Luxembourg et à Hongkong, à l’abri des regards indiscrets. Les institutions financières et les cabinets d’avocats établis dans ces pays offrent leurs services à des particuliers fortunés et aux multinationales du monde entier. Parmi ces services variés, beaucoup sont légaux, mais la plupart réduisent les recettes fiscales des autres nations, accroissent les inégalités et alimentent l’instabilité financière mondiale.

Le point de départ de mon enquête est le montant ahurissant des bénéfices que les grandes entreprises prétendent réaliser dans une poignée de petites îles et enclaves dépeuplées. En moyenne dans le monde, pour un euro de salaire versé, les entreprises font environ 50 centimes de profit ; on observe cette régularité aux Etats-Unis, en Allemagne ou en France depuis que les données existent. Mais prenons maintenant le cas du Luxembourg. Au Grand-Duché, pour chaque euro qu’elles payent en salaire, les entreprises déclarent gagner pas moins de 3,50 euros. Qui savait que les courageux travailleurs luxembourgeois – dont la moitié sont en réalité des Français, des Allemands et des Belges qui traversent la frontière matin et soir – étaient si productifs ?

Ils ne le sont bien sûr pas ; et si les entreprises paraissent si rentables au Luxembourg, c’est parce qu’elles truquent leurs comptes. En principe, les multinationales sont censées répartir leurs bénéfices entre leurs différentes filiales comme si celles-ci étaient des entités indépendantes échangeant des biens et des services entre elles aux prix du marché. En pratique, les prix des transactions intragroupes sont trafiqués par des cabinets comptables pour faire apparaître les bénéfices dans les paradis fiscaux, et les pertes dans les Etats à fiscalité plus élevée ; de plus en plus de multinationales domicilient également leurs algorithmes, leurs marques et leurs logos dans des centres offshore.

Le fameux montage dit du « sandwich hollandais »

Prenons un exemple typique, et peut-être l’un des plus spectaculaires, celui de Google Alphabet. En 2003, moins d’un an avant son introduction en Bourse, Google Etats-Unis a transféré ses technologies de recherche et ses algorithmes à Google Holdings, une filiale immatriculée en Irlande mais domiciliée, au regard du fisc irlandais, aux Bermudes. Tous les revenus générés depuis par ces actifs immatériels ont atterri dans ces îlots nord-américains, après un petit détour (non taxé) par les Pays-Bas – c’est le fameux montage dit du « sandwich hollandais ». En 2015, Google Alphabet a ainsi réalisé 15,5 milliards de dollars de bénéfices aux Bermudes, où les profits sont taxés au taux, somme toute modique, de 0 %. C’est comme si chaque habitant de cet archipel (dont presque aucun ne travaille pour Google) avait généré 260 000 dollars de bénéfices au profit de l’entreprise de Mountain View (Californie).

Et Google est loin d’être un cas isolé. Avec mes collègues Thomas Torslov et Ludvig Wier, nous avons combiné les données publiées par les paradis fiscaux du monde entier pour quantifier le coût de la délocalisation artificielle des bénéfices dans les centres offshore. Les meilleures statistiques proviennent des paradis fiscaux de l’Union européenne, qui sont opaques à bien des égards mais doivent au moins rendre des comptes à Eurostat. Que voit-on ?

Le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, Malte et Chypre siphonnent à eux seuls 350 milliards d’euros d’assiette fiscale par an. Cette somme correspond au montant des bénéfices générés dans d’autres pays (principalement européens) et qui, après avoir été trafiqués par des armées de comptables, finissent dans ces six paradis fiscaux, où ils sont faiblement imposés, généralement entre 0 % et 5 %. Au total, plus de 600 milliards d’euros sont transférés artificiellement offshore chaque année par les multinationales du monde entier.

Qui sont les victimes de cette optimisation fiscale ? En premier lieu, les grands pays d’Europe et les Etats-Unis, où se trouvent la plupart des salariés et des clients des multinationales. Les paradis fiscaux privent ainsi l’Union européenne de l’équivalent d’un cinquième de ses recettes d’impôt sur les sociétés. Cela représente un manque à gagner de 60 milliards d’euros par an ; rien que pour la France, la facture s’élève à 11 milliards.

Régimes fiscaux dérogatoires

Chaque pays a bien sûr le droit de choisir ses formes de taxation. Mais quand le Luxembourg offre aux sociétés multinationales des régimes fiscaux dérogatoires, quand les îles Vierges britanniques permettent aux blanchisseurs de créer des sociétés-écrans pour un sou, quand la Suisse abrite dans ses coffres, à l’abri des regards indiscrets, les fortunes d’élites corrompues, ce sont les revenus des nations étrangères qu’ils dérobent. Et tandis que nous y perdons, les paradis fiscaux gagnent gros – ils engrangent de généreuses commissions, et même, comble de l’ironie, des recettes fiscales.

Prenons l’Irlande, par exemple. Il y a trente ans, lorsque son taux d’imposition atteignait les 50 %, ses recettes d’impôt sur les sociétés étaient similaires à celles des autres pays de l’Union européenne, relativement à la taille de son économie. Depuis que l’Irlande a abaissé, dans les années 1990, son taux à 12,5 % (et proche de 0 % dans bien des cas), ses recettes fiscales ont explosé.

Est-ce parce que les taux bas ont stimulé l’activité, l’emploi et la croissance ? Nullement : tous les revenus supplémentaires que collecte le fisc irlandais proviennent des bénéfices fictifs que les multinationales étrangères enregistrent à Dublin ou à Cork ; ces profits ont été réalisés ailleurs et n’existent en Irlande que sur le papier. L’Etat y récolte ainsi plus d’argent, qu’il peut dépenser pour construire de meilleures routes ou des hôpitaux, tandis que les autres pays se voient privés de leurs recettes fiscales. Rien dans la logique du libre-échange ne justifie un tel larcin.

Il est néanmoins facile de comprendre pourquoi ce vol persiste. Compte tenu du montant colossal des bénéfices délocalisés dans les paradis fiscaux, il suffit à ces derniers d’appliquer un taux d’imposition très léger pour in fine collecter des sommes énormes. Tant que de lourdes sanctions ne leur seront pas infligées, il n’y a aucune chance que les centres financiers offshore abandonnent spontanément cette activité lucrative.

Malheureusement, les gouvernements n’ont jusqu’à présent pas brillé par leur audace ni par leur détermination. Le transfert artificiel des bénéfices continue ainsi de croître d’année en année. Les multinationales américaines déclarent aujourd’hui 63 % de leurs profits étrangers dans six paradis fiscaux, au premier rang desquels les Pays-Bas. C’est presque 20 points de plus qu’à la veille de la crise financière de 2008-2009.

Un des principaux moteurs de la hausse des inégalités

Les paradis fiscaux constituent l’un des principaux moteurs de la hausse des inégalités mondiales. Qui bénéficie en effet de l’optimisation fiscale ? Principalement les actionnaires des multinationales. Comme la majeure partie des titres financiers appartiennent à des particuliers fortunés (et souvent âgés), l’optimisation n’enrichit qu’une petite portion de la population.

D’autant que les impôts qui sont évadés doivent être compensés par une taxation plus lourde des classes moyennes, quand ce n’est pas par des baisses de dépenses. Les recettes perdues à cause de la délocalisation artificielle des profits représentent l’équivalent de la moitié des dépenses publiques de l’Union européenne pour l’enseignement supérieur. L’évasion fiscale – comme le changement climatique – alimente ainsi un vaste transfert intergénérationnel, qui enrichit les plus vieux et appauvrit les plus jeunes.

Mais les paradis fiscaux creusent les inégalités d’une façon encore plus directe. En plus d’aider les multinationales à éviter de payer leurs impôts, ils permettent à un certain nombre d’ultrariches de dissimuler leur fortune – aux yeux du fisc, d’associés, d’un conjoint, de journalistes ou de juges. L’équivalent de 10 % du PIB mondial est ainsi détenu offshore par des particuliers sous la forme de dépôts bancaires, d’actions, d’obligations et de parts de fonds de placement – la plupart du temps à travers des sociétés-écrans, des fondations et des trusts.

Jusqu’à récemment, on ne savait pas exactement qui possédait ces richesses, mais, avec mes collègues Annette Alstadsæter et Niels Johannesen, nous avons réussi à faire quelques progrès sur cette question grâce aux informations qui ont fuité ces dernières années.

En exploitant les données révélées par les « SwissLeaks » (provenant de HSBC Suisse, la filiale suisse du géant bancaire HSBC) et les « Panama Papers » (issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca), nous avons pu dresser un portrait de l’utilisateur typique des paradis fiscaux.

Sans surprise, la majorité des richesses offshore appartient à des personnes fortunées. Mais il est stupéfiant de voir à quel point la richesse offshore est concentrée dans peu de mains : près de 50 % des sommes détenues dans les paradis fiscaux appartiennent à des ménages dont le patrimoine net dépasse les 50 millions d’euros – ceux que les banquiers privés appellent les « ultra-high-net-worth individuals » (ou HNWI) et qu’ils courtisent assidûment. Ces ultrariches représentent environ 0,01 % de la population des pays développés.

On lit parfois que l’évasion fiscale se serait en quelque sorte « démocratisée » au fil du temps. Au moment de la fuite des données de HSBC, en 2007, les banques suisses comptaient certes des centaines de milliers de clients ; de ce point de vue, le recours aux paradis fiscaux s’était en effet généralisé. Mais les richesses détenues sur cette myriade de petits comptes ne pèsent pas lourd par rapport à ce que cachent les ultrariches.

La conséquence ? A cause des paradis fiscaux, nous sous-estimons de beaucoup le niveau et la hausse des inégalités mondiales. Lorsque les particuliers utilisent les paradis fiscaux — que ce soit pour de l’optimisation ou de la fraude – les richesses qui y sont placées disparaissent du radar statistique, et en particulier des comptes nationaux et des feuilles d’impôts.

La prise en compte de ces fortunes dissimulées augmente les inégalités de façon spectaculaire dans un pays comme la Russie, où la moitié des avoirs financiers sont détenus offshore – à Chypre, en Suisse ou au Royaume-Uni. Dans les pays d’Europe continentale, comme la France, environ un tiers du patrimoine des 0,01 % les plus riches est détenu à l’étranger, que ce soit légalement ou pas. Et ce problème s’aggrave d’année en année.

L’évasion fiscale, un sport d’élite

Car à mesure que les inégalités mondiales se creusent, les banques offshore recentrent leur activité sur une clientèle plus restreinte mais plus fortunée. Il est en effet bien plus rentable pour elles de servir des clients peu nombreux mais très riches, plutôt que des dizaines de milliers de « dentistes belges », dont beaucoup ont d’ailleurs été chassés des banques helvètes ces dernières années.

En 2007, HSBC Suisse comptait 30 000 clients, avec 3,9 millions de dollars en moyenne par compte. En 2014, le nombre de clients était descendu à environ 10 000, mais le montant moyen des avoirs avait explosé à 6,6 millions de dollars. L’évasion fiscale est en passe de devenir un sport d’élite. Avez-vous déjà été convié par une grande banque suisse à assister au tournoi de Roland-Garros dans une loge VIP ? Le ticket d’entrée, en termes de patrimoine net à placer, est de plus en plus élevé.

Combien cela coûte-t-il ? Tous les capitaux offshore ne se soustraient pas à l’impôt, mais les éléments de preuve disponibles montrent que la plupart des avoirs détenus à l’étranger – de l’ordre de 75 % actuellement – sont encore non déclarés. La dissimulation de ces richesses prive ainsi les gouvernements d’environ 155 milliards d’euros par an. Le coût est particulièrement élevé pour les pays en développement. Mais il est loin d’être négligeable dans un pays comme la France, pour laquelle le manque à gagner annuel s’élève à 10 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent les 11 milliards esquivés par les multinationales.

Les scandales à répétition peuvent donner l’impression qu’on ne peut rien faire pour combattre les abus du système offshore. Or rien n’est plus faux : des progrès importants ont déjà été réalisés au cours des dix dernières années, et des avancées supplémentaires sont à portée de main.

Avant la crise financière mondiale de 2008-2009, les paradis fiscaux refusaient de coopérer avec les administrations fiscales des pays étrangers. Mais au cours des dernières années, la plupart d’entre eux – y compris la Suisse, Singapour et le Luxembourg – ont accepté de prendre part à un échange automatique de données bancaires ; certains ont commencé à l’appliquer en 2017, d’autres, comme la Suisse, ont demandé un délai de clémence et attendent 2018. Dix ans auparavant, la grande majorité des experts jugeaient parfaitement utopique une telle coopération internationale.

Imposer des sanctions plus sévères

Malgré ce pas en avant, la fraude fiscale continue de prospérer, car les politiques mises en œuvre pour la contrecarrer butent sur un obstacle majeur. L’échange automatique de données ne peut fonctionner que si les détenteurs des fortunes dissimulées sont bien identifiés. Or, en même temps que la pression internationale sur les paradis fiscaux s’est accentuée, l’opacité financière s’est renforcée. Les statistiques disponibles montrent que la majorité des avoirs détenus offshore sont désormais camouflés derrière des sociétés-écrans, des trusts ou des fondations, grâce auxquels ils continuent d’échapper à l’impôt.

Les paradis fiscaux prétendent toujours coopérer pleinement avec les pays étrangers, mais ils n’y sont guère incités, et nous n’avons aucun moyen de vérifier s’ils tiennent parole, ce qu’ils n’ont jamais fait par le passé.

Pour progresser, il est essentiel d’imposer des sanctions plus sévères aux institutions financières, aux cabinets de conseil et aux Etats qui facilitent la délinquance financière. Au cours des dernières années, plusieurs grandes banques comme UBS, Credit Suisse et HSBC, ont été condamnées à payer des amendes aux Etats-Unis. Mais celles-ci sont trop légères par rapport aux profits que réalisent les mastodontes financiers, et donc trop peu dissuasives ; et l’Europe, qui perd pourtant beaucoup plus que les Etats-Unis, semble endormie face aux dérives de la finance offshore.

Dans un contexte de forte croissance de la richesse mondiale, la demande de services d’évasion fiscale est forte. En l’absence de sanctions suffisantes, il y aura toujours une offre pour répondre à cette demande. Concrètement, les établissements qui facilitent la délinquance financière doivent se voir automatiquement retirer le droit d’opérer sur le territoire de l’Union européenne.

Brouillard statistique

Pour tourner la page des abus du système offshore, nous devons surtout créer un cadastre financier mondial. Les sociétés offshore remplissent parfois des objectifs légitimes, mais elles facilitent souvent le blanchiment d’argent, les délits d’initié et l’évasion fiscale, voire le financement du terrorisme. Pour dissiper l’opacité qu’elles génèrent, créons des cadastres identifiant les propriétaires des actifs immobiliers et financiers.

La plupart des pays possèdent déjà leur propre cadastre immobilier. Commençons par les améliorer en identifiant les véritables propriétaires des avoirs fonciers. Pourquoi laissons-nous les immeubles parisiens, londoniens et new-yorkais être détenus par des sociétés-écrans anonymes susceptibles de dissimuler des criminels, des kleptocrates et des blanchisseurs d’argent sale ?

Etendons ensuite ces cadastres aux actifs financiers. Les enjeux sont considérables : un cadastre financier mondial porterait non seulement un coup sévère à la fraude, mais il permettrait aussi de davantage réguler les flux de capitaux internationaux et de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – autant d’enjeux majeurs des décennies à venir.

Un cadastre financier permettrait enfin d’en savoir beaucoup plus sur la distribution des richesses. Le brouillard statistique en la matière est aujourd’hui tellement épais qu’il est difficile de débattre sereinement de redistribution ou de réforme de la fiscalité. Dans le Rapport sur les inégalités mondiales qui sera publié en décembre, nous essayons avec mes collègues de la World Wealth and Income Database de fournir de meilleures données sur la répartition des richesses.

Mais, alors même que les statistiques s’améliorent dans quelques pays, la France s’engage dans la voie inverse : avec la suppression de l’impôt sur la fortune, l’opacité entourant les hauts patrimoines va atteindre de nouveaux sommets, car l’ISF était la seule source de données publiques sur les grandes fortunes. Le XXIe siècle sera-t-il celui de la transparence pour le plus grand nombre et du secret pour les plus puissants ?