Pour une vraie taxation des GAFA

Les Echos | 30 Mai 2018 | Gabriel Zucman

Gabriel Zucman est lauréat 2018 du prix du meilleur jeune économiste décerné par le Cercle des économistes et professeur d’économie à l’université de Berkeley Californie.

Tribune. Lors de l’édition 2018 de l’exposition VivaTech qui s’est tenue à Paris la semaine dernière, les grands patrons de la Silicon Valley  ont pu présenter leurs projets de taxis volants ; le gouvernement a pu louer l’arrivée en France des « business angels » — mais de sujets terrestres comme les impôts, on a peu parlé.

Les multinationales de la « tech », on le sait, payent peu d’impôts en France. Pour limiter leur  optimisation fiscale, le gouvernement souhaite taxer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires des entreprises du Net. Ce plan est porté à Bruxelles par Pierre Moscovici, et Emmanuel Macron y a réitéré son soutien. Or cet impôt, même s’il venait à se concrétiser (ce qui à ce stade est loin d’être sûr, l’Irlande, le Luxembourg et Malte s’y opposant en toute impunité), n’est qu’un cache-misère. La Commission européenne le reconnaît avec franchise : à ses yeux il ne s’agit que d’une mesure provisoire en attendant une réforme d’envergure. Laquelle est dans les limbes, depuis… 1975.

Récapitulons. Avec la mondialisation financière, les possibilités d’optimisation fiscale ont décuplé pour les  grands groupes. Ces derniers enregistrent aujourd’hui des bénéfices faramineux dans une poignée de paradis fiscaux, au premier rang desquels l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour, Hong Kong et les Bermudes. A l’échelle mondiale, plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont délocalisés de manière artificielle dans ces centres offshore. Soit environ 600 milliards d’euros de bénéfices qui sont réalisés en France, aux Etats-Unis, ou dans les grands pays émergents, mais se retrouvent comptabilisés et donc imposés (à des taux proches de zéro) dans ces Etats à la fiscalité avantageuse.

Cette pratique concerne tous les secteurs de l’économie : de l’industrie pharmaceutique à la finance, en passant par l’automobile et le textile. Certes, les géants de la Sillicon Valley ont fait preuve d’une grande inventivité dans leurs montages : Google Alphabet a ainsi enregistré près de 20 milliards de dollars de recettes aux Bermudes en 2016. Mais contrairement à une idée répandue, l’optimisation fiscale est loin d’être l’apanage de la « tech ». C’est pour cela que la taxe à 3% n’est qu’un cache misère. Même si elle venait à passer, le problème de fond persisterait.

Que faire ? L’approche la plus prometteuse consiste à changer la façon dont sont calculés les profits taxables dans chaque pays. Concrètement, il s’agit de partir des profits mondiaux des sociétés et de les ventiler entre Etats à l’aide d’une clé de répartition non manipulable, à savoir le montant des ventes réalisées dans chaque pays.

Si Apple, par exemple, réalise 10 % de ses ventes mondiales en France, alors 10 % de ses profits mondiaux seraient taxables dans l’Hexagone. Avec cette approche, il deviendrait impossible d’enregistrer des profits disproportionnés en Irlande ou aux Bermudes. Car si les entreprises peuvent aujourd’hui choisir facilement la localisation de leurs bénéfices, elles ne contrôlent pas celle de leurs clients, qu’elles ne peuvent guère envoyer aux îles Caïmans !

Cette solution est particulièrement adaptée aux entreprises du numérique, car Bercy connaît la valeur des ordinateurs, téléphones, tablettes et services numériques vendus par Apple en France. Les clients finaux des multinationales sont bien identifiés car cette information est utilisée pour appliquer la TVA.

Cela fait plusieurs décennies qu’on discute, en Europe, d’introduire un système de cette nature au sein de l’UE — c’est le projet dit d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Et des décennies que l’Irlande, le Luxembourg, et les autres paradis fiscaux de l’UE s’opposent à ce système, qui rendrait caduque leur stratégie de développement fondée sur le dumping fiscal.

Mais leur avis n’est pas contraignant. Rien n’empêche la France de faire cavalier seul et d’adopter cette réforme unilatéralement. Bercy exigerait des sociétés opérant en France qu’elles lui communiquent leurs profits mondiaux et la fraction de leurs ventes réalisées dans l’Hexagone – information suffisante pour calculer l’impôt dû. L’accès au marché français serait refusé aux entreprises qui refuseraient de fournir ces données comptables élémentaires.

La coopération est toujours préférable. Mais est-il sage d’attendre que l’Irlande ou le Luxembourg changent d’avis ? Le risque politique est réel, car il est peu probable que la mondialisation ait un grand avenir si les impôts de ceux qui en profitent le plus continuent à fondre.