Seule une petite partie des patrimoines financiers étant couverte par les registres existants, l’Union européenne doit s’attaquer à cette opacité, préconise le collectif dans un appel lancé à l’initiative de l’économiste Gabriel Zucman.
Le Monde — Publié le 09 mars 2021 à 17h20 – Mis à jour le 10 mars 2021 à 06h48
Tribune. Après les révélations de l’enquête OpenLux [sur la face cachée du Luxembourg, publiée le 8 février], menée par Le Monde et ses partenaires à partir du registre des sociétés luxembourgeois, il y a urgence à créer un cadastre financier européen unique, complet et harmonisé.
En effet, ces révélations d’intérêt public ont été permises par la mise à disposition de nouvelles données sur les bénéficiaires effectifs des sociétés domiciliées au Luxembourg. C’est un progrès qu’il convient de saluer.
Mais OpenLux souligne aussi les défaillances de l’actuelle approche européenne en matière de transparence financière. Les registres existants — ceux du Luxembourg utilisés dans l’enquête du Monde, comme ceux, parfois encore moins complets, des autres Etats membres — sont extrêmement lacunaires. Seuls les détenteurs de parts de sociétés non cotées y sont identifiés.
Obligation d’identification
Or cette forme de richesse ne couvre qu’une petite partie du patrimoine financier des ménages, qui s’est considérablement diversifié sous l’effet de la mondialisation financière. Ne serait-il pas pertinent, par les temps qui courent, de savoir qui possède les dettes publiques européennes ? Sans parler des actions cotées, des parts de fonds de placement et des obligations privées, l’essentiel de la fortune des plus aisés.
Un cadastre financier unique, dans le cadre d’une approche européenne coordonnée, permettrait aussi de remédier aux failles actuelles. Car les registres existants sont loin d’atteindre leur objectif. Comme le montre l’enquête OpenLux, seulement la moitié des compagnies luxembourgeoises indiquent l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, en dépit de la législation leur faisant obligation d’identifier tous les actionnaires possédant plus de 25 % du capital.
Les renseignements fournis ne sont soumis à aucune vérification, ce qui ouvre la voie à toutes sortes d’abus, telle l’utilisation de prête-noms.
Aller encore plus loin
Enfin, même s’il est prévu qu’ils le deviennent à terme, les cadastres nationaux ne sont, pour le moment, pas connectés. Le résultat ? Impossible ou presque de suivre les schémas byzantins de participations croisées, dans lesquels une holding chypriote, par exemple, détiendrait une société luxembourgeoise, qui elle-même posséderait des filiales en France. La règle du plus petit dénominateur commun s’applique. L’information s’évapore dans les centres offshore les plus opaques.
Un tel projet n’a rien d’utopique. Ainsi, les Etats-Unis ont adopté, en janvier, le Corporate Transparency Act, qui impose à toutes les sociétés américaines de communiquer l’identité de leurs propriétaires effectifs aux autorités fédérales étatsuniennes. C’est un progrès important, qui devrait réduire l’utilisation abusive de coquilles vides dans l’Etat du Delaware. Mais ce registre reste privé. L’Europe — qui reste dans l’ensemble en avance sur les Etats-Unis en matière de transparence financière — peut et doit aller encore plus loin, en rendant cette information publique, et en l’étendant à toutes les autres formes de richesse.
Un cadastre financier communautaire, fondé sur les normes comptables et financières les plus avancées : voici un service public qu’une Union européenne qui se voudrait championne de la transparence financière devrait offrir.
Signataires : Lucas Chancel, économiste, enseignant à Sciences Po et à l’Ecole d’économie de Paris ; Alex Cobham, économiste, responsable du Tax Justice Network (Londres), groupe international de recherches sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux ; Anne-Laure Delatte, économiste, enseignante à Paris-Dauphine ; Antoine Deltour, ancien auditeur, lanceur d’alerte connu comme la source des documents du scandale Luxembourg Leaks ; Vincent Drezet,économiste fiscaliste, ancien secrétaire général de Solidaires-Finances publiques ; Tommaso Faccio, secrétaire général de l’Independant Commission for the Reform of International Corporate Taxation (Icrict) ; Petr Jansky, professeur d’économie, Charles University (Prague) ; Eva Joly, avocate et ancienne députée (EELV) au Parlement européen ; José Antonio Ocampo, économiste et homme politique colombien, président de l’Icrict ; Thomas Piketty, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales et professeur à l’Ecole d’économie de Paris ; Dominique Plihon,économiste, membre des Economistes atterrés et du conseil scientifique d’Attac ; Raphaël Pradeau, professeur de sciences économiques et sociales, porte-parole d’Attac ; Renaud Van Ruymbeke, ancien juge d’instruction, Gabriel Zucman, économiste, professeur associé à l’université de Californie à Berkeley.